Le tribunal de Justice de l’Union Européenne
a rendu, ce 10 décembre 2015, un arrêt (ECLI:EU:T:2015:953)
annulant « la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012,
concernant l’accord de l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux
mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de
produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, ….. en
ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental » dans
l’affaire T‑512/12, du Front Populaire pour la Libération de la Saguia-el-Hamra
et du Rio de Oro (Front Polisario), partie requérante, contre Conseil de
l’Union européenne.
C’est un pas
historique qui vient d’être franchi, dans la bonne direction, par la plus haute instance judiciaire de l’Union
Européenne. Après 40 années de crimes contre l’humanité, de génocide et de
graves atteintes des droits de l'homme par les forces d’occupation, le peuple sahraoui et
son légitime représentant ont mérité et méritent encore que justice soit faite.
Il est grand
temps de mettre un terme à l’exploitation illégale
des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc qui constitue
la principale raison de la perpétuation de l’occupation marocaine et les graves
violations des droits de l’homme au Sahara Occidental .
L’arrêt réaffirme
la responsabilité qui incombe au Conseil de l’Union Européenne à « s’assurer
lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources
naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain
susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à
leurs droits fondamentaux ».
L’Association
des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) salue cette importante
décision et demande que l’Union Européenne et ses membres l’appliquent immédiatement
pour que justice soit enfin rendue à un peuple marqué par tant d’années souffrances et
d’attente du REFERENDUM d'autodétermination, préconisé par l'ONU et appuyé par l'EU.
Campements
des réfugiés sahraouis, le 10 décembre 2015
