Le monde célèbre, chaque 25 mai, depuis 2001, la Journée internationale des enfants disparus. Au Sahara Occidental, des dizaines d’enfants sont victimes des disparitions forcées perpétrées par les forces d’occupation marocaine depuis le 31 octobre 1975. Seuls deux parmi ont été retrouvés dans une fosse commune, en 2013, à Fadret Laguia (Meheris) : Bachir Salma Daf de 16 ans et Sidi Salec Salma de 14 ans[1]. Ils avaient été arrêtés et exécutés par des éléments des Forces Armées Royales, le 12 février 1976, avec 6 autres adultes dont deux porteurs de carte d’identité espagnole :
1) Mohamed Abdalahe Ramdan
(DNI espagnol, A-4131099).
2) Mulud Mohamed Lamin (DNI
espagnol, A-4520032).
Le sort des autres enfants disparus (Voir
liste ci-jointe) est toujours inconnu, aussi bien pour les cas où aucune
réponse des autorités marocaines n’a pas été fournie ou ceux dont la réponse consiste
des allégations de décès sans la moindre preuve.
L’Association des Familles des
Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) exprime sa solidarité avec
toutes las familles des enfants disparus et lance un appel pressant aux Royaume
d’Espagne (Puissance Admnistrante du territoire du Sahara Occidental) et Royaume
du Maroc (Puissance Occupante) d’agir promptement pour élucider les cas
des enfants sahraouis disparus aux mains des forces marocaines sur les base des
aveux contenus dans le rapport du Conseil National des Droits de l’homme. Les
deux Etats sont partis à la Convention Internationale pour la Protection de
Toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées, les Conventions de Genève
et leurs Protocoles Additionnels ainsi que de nombreux traités des Droits de l’homme
sont tenus de respecter les obligations de recherche et de protection,
notamment :
·
Obligations de recherche et
de protection des lieux d’enterrements ou de fosses communes.
·
Rechercher, recueillir et
identifier les décès sans aucune distinction ou discrimination. Les restes
humains et les cadavres doivent être exhumés, collectés, transportés, stockés
ou temporairement enterrés et rapatriés.
·
Identifier, marquer et
préserver les lieux de sépulture. Rassemblez des informations auprès de
diverses sources, en particulier des hauts fonctionnaires, des combattants et
des civils susceptibles de détenir des informations sur les tombes ou fosses
communes.
·
Le pillage et la mutilation
des morts sont interdits. Tous les actes de mutilation et de pillage doivent
être qualifiés de crimes. Des sanctions pénales devraient également être
établies pour le non-respect des lieux de sépulture et la profanation des
tombes ou fosses communes.
Une enquête indépendante et la justice
font partie du mécanisme de recherche vérité et doit être garantie dans ces
cas. Au Maroc, il n'y a pas eu ouvert aucune enquête et en Espagne la Haute
Cour Nationale dans l'affaire pour génocide du peuple sahraoui a émis, le 09
avril 2015, la sentence 1/2015 du Juge Pablo Ruz contre 11 responsables militaires
et civils marocains. Dans l’instruction, il est reconnu que les victimes sont
citoyens sahraouis de nationalité Espagnol, le Sahara Occidental étant toujours
sous administration espagnole.
Le droit à la justice ne peut être
différé et les États concernés doivent assumer leurs responsabilités
respectives. Les autorités marocaines ont l'obligation de collaborer à
l'enquête de ces crimes contre l'humanité et génocide, tel qu'il a été défini par
le Haute Cour National d'Espagne et les Conventions internationales pertinentes.
Les autorités espagnoles doivent prendre
les mesures nécessaires pour que la justice puisse fonctionner et mener à bien
les investigations correspondantes quant au sort de tous les disparus sahraouis.
Abderahman Salma (Barra), né en 1972 à Goulimine,
enlevé par les forces auxiliaires le 30 /10/1975 à Goulimine, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en décembre 2010, il a été identifié
comme: “Abderrahman Barra uld Salma, Né en 1972.” Dans le dit rapport, les autorités
marocaines reconnaissent qu’: “Il a été
arrêté avec des membres de sa famille le mois d’octobre 1975.” Les autorités
marocaines déclarent qu’“ils ont été transférés à la caserne des forces
auxilaires de Teglit près de Goulimin où il est décédé”. Cependant, à ce jour, ce
grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes
judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Aziza Brahim Sayed née en décembre 1975 à Tan Tan, enlevé par les FAR en février 1976 à Tan Tan disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain,
publié en décembre 2010, les autorités marocaines déclarent, sans
apporter aucune preuve, que: « Aziza Brahim
Sayed a été détenue en compagnie de sa mère en février 1976, elle a
séquestré avec sa mère dans la caserne des forces d’intervention rapide à Inzegan (à plus de 650 Km du Sahara). Après près d’un
mois de sa detention elle est décédée quand
elle avait trois ou quatre mois ». Cependant, à ce
jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes
judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Bachir Jatri Ali né en 1962 à Bucraa, enlevé le 18 /02/1976 à Amgala, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en décembre 2010, il est identifié
comme: « Bachir uld Khatri uld Ali, Né en
1962 en Bucraa ». Dans ce rapport, les autorités marocaines reconnaissent
qu’: “Il a été arrêté à 1976 et soumis à
séquestration.” Elles déclarent, sans apporter de preuves, qu’: “Il existe de
fortes preuves qu’il est décédé durant sa séquestration.” Cependant, à ce jour,
ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes
judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Batul Musaui née en 1964, enlevée par les FAR le 15/01/1977 à Ouarkziz (région de Zak), disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en décembre 2010, elle est identifiée
comme :: “Batul Musaui, née en 1964”. Les autorités marocaines reconnaissent
qu’ : “Elle a été détenue en compagnie de
son frère quand ils gardaient le troupeau, durant le mois de janvier 1977”.
Dans le dit rapport, les autorités marocaines déclarent qu’: “Il existe de fortes preuves qu’elle est
décédée durant sa séquestration”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre
l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les
responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et
la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Cheij Cheij Ali né en 1971 à Smara,
enlevé par les FAR le 08/10/1979 à Smara, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des
Forces Armées Royales (FAR) avec sa sœur Maaluma Cheij Ali. Ils ont été
conduits vers une destination inconnue.
Embarca Abdi Abdela Mansur née en 1975 à Assa, enlevée par les FAR le 18 /01/1976 près de Assa, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Elle a été séquestrée avec sa mère Jdaiya
Harras et son père Abdi Abdelah Mansur. Ils ont été transférés à la caserne
militaire à Tan Tan. Le bébé est tombé gravement malade, à peine il pouvait
respirer. Les parents ont supplié les gardiens d’emmener un médecin. Ces
derniers ont refusé et ont proposé à la maman de leur remettre l’enfant. C’est
ainsi qu’elle leur a remis sa petite fille dans l’espoir de la sauver. Quelques
heures plus tard, les gardiens sont revenus annonçant que le bébé est décédé
sans montrer ni son corps ni le lieu d’enterrement.
Fatma Saad Ali AbbaLahsen, née en 1967 à Uad Draa, enlevée par les FAR le 02/12/1976 à Echdeiriya, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Elle a été enlevée par des éléments des
Forces Armées Royales (FAR) avec sa sœur: Glana et ses 2 frères: Hamdi et Uali,
tous mineurs, après un bombardement intense par l'aviation marocaine. La mère
et deux autres de ses enfants ont réussi à s'échapper la même nuit et à
rejoindre les camps de réfugiés, quelques jours plus tard.
Glana Saad Ali AbbaLahsen, née en 1971 à Uad Draa, enlevée
par les FAR le 02/12/1976 Echdeiriya, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Elle a été enlevée par des éléments des
Forces Armées Royales (FAR) avec sa sœur: Fatma et ses deux frère: Hamdi et
Uali, tous mineurs, après un bombardement intense par l'aviation marocaine. La
mère avec deux autres de ses enfants ont réussi à s'échapper la même nuit et à
rejoindre les camps de réfugiés, quelques jours plus tard.
Hamdi Saad Ali AbbaLahsen, né en 1965 à Uad Draa, enlevé par les FAR le 02/12/1976 à Echdeiriya, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des Forces Armées Royales
(FAR) avec ses 2 sœurs: Fatma et Glana
et son frère: Uali, tous mineurs, après un bombardement intense par l'aviation
marocaine. La mère et deux autres de ses enfants ont réussi à s'échapper la
même nuit et à rejoindre les camps de réfugiés, quelques jours plus tard.
Luali Saad Ali AbbaLahsen né en 1973 à Uad Draa, enlevé par les FAR le 02/12/1976 à Echdeiriya, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des Forces Armées Royales
(FAR) avec ses 2 sœurs: Fatma et Glana
et son frère: Hamdi, tous mineurs, après un bombardement intense par l'aviation
marocaine. La mère et deux autres de ses enfants ont réussi à s'échapper la
même nuit et à rejoindre les camps de réfugiés, quelques jours plus tard.
Horma Barra uld Gali né en 1975 à Goulimine, enlevé par les FAR en octobre 1976 à Goulimine, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en 2010, il est identifié comme: “Horma Barra uld Gali, Né en 1975”. Les autorités marocaines reconnaissent qu’: “Il a été arrêté avec de membres de sa famille, étant bébé, au mois d’octobre 1975”. Les autorités marocaines déclarent qu’: “Ils ont été transférés à la caserne des forces auxiliaires de Teglit près de Goulimine où il est décédé”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Lehbib Bounan né en 1963 à Saguia, enlevé par les FAR en octobre 1976 à Goulimine, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié
en 2010, il est identifié comme: “Bounan Lehbib”. Dans le dit rapport, les autorités
marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté durant le mois de novembre 1975 avec
son père”. Les autorités marocaines déclarent qu’: “Il existe de fortes preuves qu’il est décédé durant
sa séquestration à Bucraa”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre
l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les
responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et
la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Mohamed Ali, né en 1962 à Lemsayed, enlevé par les FAR en octobre 1976 à Lemsayed Goulimine, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié
en 2010, il est identifié comme: “Mohamed Uld Ali, Né en 1962 en Lemsayed”. Dans le dit rapport, les autorités marocaines
reconnaisent qu’: “Il a été arrêté de la maison de sa famille à Lemsayed en
1976, avec son frère”. Les autorités marocaines déclarent qu’: “Il existe de
fortes preuves qu’il est décédé durant sa séquestration”. Cependant, à ce jour,
ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes
judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Mohamed Salma (Bara) né en 1973 à Saguia, enlevé par les FAR en octobre 1975 à Saguia, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en 2010. Dans ce rapport, il est identifié comme: “Mohamed Barra uld Salma, Né en 1973, à Saguia El Hamra”. Dans le dit rapport, les autorités marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté avec sa mère, le mois d’octobre 1975. Il a été transféré avec elle à la caserne des forces auxiliaires de Teglit près de Goulimin où il est décédé la même année ”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Raguia Zahou, née le 20/07/1963 à Goulimin, enlevée par les FAR en janvier 1976 à Zouizel (Tan Tan), disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en décembre 2010, il est identifié comme: “Raguia Zahou, née le 20/07/1963 à Goulimin”. Les autorités marocaines reconnaissent qu’: “Au mois de janvier 1976, elle était avec son frère Mohamed Zahou et sa soeur Safia Zahou entrain de garder le troupeau de la famille à Zouizel quand ils ont été ataqués par une unité des Forces Armées Royales (FAR) qui les a détenus et transférés les mains atachées et les yeux bandés vers un centre de séquestration à Tan Tan. Après 7 mois, sa soeur Safia a été liberée avec un état de santé détérioré ”. Les autorités marocaines déclarent qu’: “Il existe de fortes preuves qu’elle est décédée durant sa séquestration”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Mohamed Zahou né en 1961 à Goulimine, enlevé par les FAR en janvier 1976 à Zouizel (Tan Tan), disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié
en 2010, il est identifié comme: “Mohamed Zahou”. Dans ce rapport, les autorités
marocaines reconnaissent qu’: “Il a été arrêté avec ses deux sœurs Raguia et Safia
le mois janvier 1976, à Zouizel. Ils ont
été transférés à un centre secret à Tan
Tan. Après 7 mois, sa soeur Safia a été libérée dans un etat de santé déterioré,
alors que le sort de Mohamed et Raguia restait inconnu ». Les autorités
marocaines déclarent qu’: “Il existe de fortes preuves qu’il est décédé durant sa
séquestration”. Cependant, à ce jour, ce
grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes
judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Mohamed-Mulud Brahim Mahmud né en 1968 à Saguia, enlevé par les FAR le 10 /01/1976 à Smara, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en 2010, il est identifié comme: “Mohamed Mulud uld Brahim uld Mahmud, Né en 1968”. Dans le dit rapport, les autorités marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté avec son père, en 1976 et il a été séquestré dans la caserne militaire à Smara. Après, il n’y a plus eu de nouvelles de lui”. Les autorités marocaines déclarent qu’: “Il existe de fortes preuves qu’il est décédé dans la caserne militaire de Smara”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Mohamed-Salem Mohamed-Lehbib Bushab né en 1963 à Saguia, enlevé par les FAR le 26/01/1976 à Legttaifa, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des Forces Armées Royales
(FAR), en présence de plusieurs membres de sa famille. Il a été conduit vers
une destination inconnue
Mulay-Brahim (El Hemdan) Wadadi Brahim, né en 1960 à Saguia, enlevé par les FAR le 01/11/1976 à Tifariti, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des Forces Armées Royales
(FAR) et conduit vers une destination inconnue.
Mulud Embarec Jer, né en 1961 à Daora, enlevé par les FAR le 22/02/1976 à Guelta, disparition forcée non reconnue par les autorités marocaines.
Il a été enlevé par des éléments des Forces Armées Royales
(FAR) et conduit vers une destination inconnue.
Mustafa Brahim Mahmud, né en 1966 à El Aaiun, enlevé par les FAR le 10 /01/1976 à Smara, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en 2010, il est identifié comme: “Mustafa uld Brahim uld Mahmud, Né le 7 /05/1966 dans la région de El Aaiún”. Les autorités marocaines reconnaissent qu’ : “Il a été détenu, avec son père et son frère, le mois janvier 1976 près de Smara. Ils ont été transférés à la caserne militaire de Smara”. Elles déclarent qu’ : “Il est décédé vers la fin du mois de janvier 1976”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Sidi Abaya, né en 1964 à El Aaiun,
enlevé par des éléments de la police
marocaine en octobre 1979 près de l’airoport de El
Aaiún, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié en 2010, il est identifié comme: “Sidi Baya El Idrissi, Né en 1964, à El Aaiún ”. Dans le dit rapport, les autorités marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté près du l’airoport Hassan II à El Aaiún, en 1979”. Les autorités marocaines déclarent qu’“Il a été transféré à la caserne de la base airièenne militaire de l’airoport de El Aaiún, où il a été séquestré dans des conditions dures, ayant décédé comme conséquence, en 1979”. Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Taleb Mohamed Ali, né en 1966 à Goulimine, enlevé par les FAR le 05/02/1976 à Goulimine, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié
en 2010, il est identifié comme: “Taleb Dih Uld Mohamed Uld Ali, Né en 1966 à Goulimin”. Dans le dit rapport, les autorités
marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté avec sa mère au début du mois de
février 1976”. Les autorités marocaines déclarent qu’“Il a été transféré avec elle à la caserne des forces auxiliaires de Teglit près
de Goulimin où il est décédé au mois de juillet 1976”. Cependant, à ce jour, ce
grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait l’objet d’enquêtes judiciaires
et les responsables jouissent de l’impunité totale. L’exhumation,
l’identification et la restitution du corps n’ont pas été effectuées, non plus.
Uali Mahfud Belgadi, né en 1975 à Smara, enlevé par les FAR en juin 1976 à Smara, disparition forcée reconnue par les autorités marocaines.
Dans le rapport du Conseil Consultatif des
Droits de l’Homme (CCDH) marocain, publié
en 2010, il est identifié comme: “El Walid Belgadi Mahfoud, Né au mois de juin de 1975”. Dans le dit rapport, les autorités
marocaines reconnaisent qu’: “Il a été arrêté avec plusieurs membres de sa
famille, parmi eux sa mère durant le même mois”. Les autorités marocaines
déclarent qu’ : “Il a été séquestré avec eux dans la caserne militaire à Smara. Sa
mère a été libérée en 1977, alors que l’enfant est décédé durant sa séquestration”.
Cependant, à ce jour, ce grave crime contre l’humanité n’a toujours pas fait
l’objet d’enquêtes judiciaires et les responsables jouissent de l’impunité
totale. L’exhumation, l’identification et la restitution du corps n’ont pas été
effectuées, non plus.
[1] Voir rapport des experts sur l’exhumation et identification des corps
rapport complet: https://publicaciones.hegoa.ehu.eus/uploads/pdfs/233/Exhumaciones_Informe_peri_def.pdf?1488539790
Et traduction
à l’anglais, français et arabe : https://publicaciones.hegoa.ehu.eus/uploads/pdfs/235/Meheris_SUMMARY_%28Ingles_Frances_arabe%29.pdf?1488539792
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