A la veille de la
reprise du procès farce intenté contre 24 prisonniers politiques sahraouis, la Association
des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) est profondément
préoccupée par les lourdes peines qui seront prononcées à leur encontre.
Ce procès aussi illégale
qu’injuste s’était initié le 26 décembre 2016, suite à la décision de la cour
de cassation d’annulé le verdict de la cour pénale militaire qui les avait
condamnés à des peines allant de 20 ans à la perpétuité prononcés sans la
moindre preuve, excepté les aveux obtenus sous la torture[1].
Il s’agit de : 8 Condamnés à perpétuité[2]:
Ahmed Sbai, Brahim Ismaili, Sidahmed Lamyaied, Abdalahi Lejfauni, Larosi
Abdelyalil, Mohamed Bachir Butanguiza, Mohamed Bani et Abhah Abdalahi Ahmed
Sidi. 4 Condamnés à 30 ans de prison
ferme : Anaama Asfari, Mohamed Burial, Hasan Dah et Chiej Banga. 7 Condamnés
à 25 ans : Abdalahi Taubali, El husain Ezaui, Diech Daf, El Bakay El Arabi,
Mohamed Lamin Haddi, Mohamed Embarek Lafkir et Mohamed-Juna Babait. 3 Condamnés
à 20 años : Mohamed Tahlil, El Bachir Jadda et Mohamed Layubi, Ce dernier
se trouve en liberté provisoire pour des raisons médicales et le tribunal a
décidé de lui faire un procès à part. Deux autres détenus, Taki Machdofi et Sidi
Abderrahman Zayou, condamnés à la peine purgée de 2 ans et 3 mois chacun d’eux,
sont également poursuivis par le tribunal civil.
Les observateurs
internationaux et les avocats de la défense ont relevé de multiples irrégularités
aussi bien dans la forme que dans le fond.
Tout d’abord, ce
procès viole les conventions des Genève qui régulent la conduite de forces d’occupation
dans un territoire occupé. S’il y a des raisons qui justifieraient leur jugement,
ces activistes et défenseurs des droits de l’homme, devraient être traduits
devant un tribunal basée dans les territoires occupés soumis à la juridiction
de la République Sahraouie et non du Royaume du Maroc, en vertu du Droit International
Humanitaire. S’ils sont reconnus coupable ils devraient impérativement purger
leur peine dans le territoire occupé. Pour ce vice de forme, Annaama
Asfari et ses compagnons devront être libérés.
Quant aux considérations
de fond, les irrégularités soulevées par l’ACAT dans son dernier communiqué[3],
démontrent que le procès est éminemment politique.
Pour ces raisons,
l’AFAPREDESA considère nulle et illégale toute décision que pourrait prononcée le tribunal marocain à l’encontre
des prisonniers politiques sahraouis et lance un appel urgent pour leur libération
immédiate et inconditionnelle.
Campement de Gdeim Izik, après l'intervention violente des forces d'occupation marocaines le 8 novembre 2010
AFAPREDESA demande également l’ouverture d’une enquête
pour les flagrantes violations des droits l’homme perpétrées par les forces d’occupation
lors du démantèlement violent du Campement de Gdeim Izik. Une telle enquête devraient englobé la décès
de 4 sahraouis dont un enfant de 14 ans, les plus de 300 cas de détentions
arbitraires, la torture infligé aux détenus politiques sahraouis et dépurer la responsabilité
pénale encourue par les forces marocaines.
Dans ce lien, documentaire d'AFAPREDESA sur l'intervention brutales des forces d'occupation sur le campement de Gdeim Izik:
https://vimeo.com/23539585
[1] Grâce a une plainte de l’ACAT
(Association Chrétienne pour l’Abolition de la Torture), le Comité Contre la
Torture de l’ONU a émis une décision historique condamnant le Maroc pour la
Torture à l’encontre de Annaama Asfari. Voir : https://drive.google.com/file/d/0B7A9TDDdTSt_ejBRdnBYcVNzME0/view
[2] Hassana Alia, un autre activiste sahraoui
également condamné à perpétuité se trouvait au moment procès militaire en Espagne
où il a pu obtenir l’asile politique après plusieurs recours auprès de la
justice espagnole.
[3] Voir communiqué ACAT http://www.acatfrance.fr/actualite/gdeim-izik---verdict-imminent
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