L’ANNULATION DES ACCORDS ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION POUR METTRE FIN A L’OCCUPATION DU SAHARA OCCIDENTAL

Le tribunal de Justice de l’Union Européenne a rendu, ce 10 décembre 2015, un arrêt (ECLI:EU:T:2015:953) annulant « la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant l’accord de l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, ….. en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental » dans l’affaire T‑512/12, du Front Populaire pour la Libération de la Saguia-el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne.

C’est un pas historique qui vient d’être franchi, dans la bonne direction, par la plus haute instance judiciaire de l’Union Européenne. Après 40 années de crimes contre l’humanité, de génocide et de graves atteintes des droits de l'homme par les forces d’occupation, le peuple sahraoui et son légitime représentant ont mérité et méritent encore que justice soit faite.

Il est grand   temps de mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc qui constitue la principale raison de la perpétuation de l’occupation marocaine et les graves violations des droits de l’homme au Sahara Occidental .

L’arrêt réaffirme la responsabilité qui incombe au Conseil de l’Union Européenne à « s’assurer lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ».

L’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) salue cette importante décision et demande que l’Union Européenne et ses membres l’appliquent immédiatement pour que justice soit enfin rendue à un peuple marqué par tant d’années souffrances et d’attente du REFERENDUM d'autodétermination, préconisé par l'ONU et appuyé par l'EU.

Campements des réfugiés sahraouis, le 10 décembre 2015